Commune de Lalley · Isère · 38930
Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles — Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Dernière mise à jour : juin 2025 Applicable à compter de la mise en ligne du site
Responsable du traitement
Conformément à l'article 4 du RGPD, le responsable du traitement est la personne morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site.
Organisme
Mairie de Lalley
SIRET
En cours d'enregistrement
Adresse
La Mairie, Lalley
38930 Lalley
Courriel
Téléphone
Nature juridique
Collectivité territoriale
Données collectées
Via les formulaires de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact disponible sur ce site, les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message. Ces informations sont strictement nécessaires au traitement de votre demande.
Via la navigation
Des données de navigation sont susceptibles d'être enregistrées automatiquement lors de votre visite : adresse IP (anonymisée), type et version de navigateur, pages consultées, horodatage des visites et système d'exploitation. Ces données servent exclusivement à des fins statistiques agrégées et à la sécurité du site.
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.
Ce site ne traite pas de données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques, de santé ou relatives à la vie sexuelle.
Demandes d'ordre religieux (baptêmes, mariages religieux, offices)
Les demandes relatives aux sacrements et cérémonies religieuses (baptêmes, confirmations, mariages religieux, funérailles) ne relèvent pas de la compétence de la mairie civile. Ces demandes sont traitées directement et exclusivement par la paroisse compétente. La mairie de Lalley ne collecte, ne stocke ni ne transmet aucune donnée à caractère religieux.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Répondre aux demandes des administrés via le formulaire de contact | Art. 6.1.e — Mission d'intérêt public | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion et sécurité technique du site | Art. 6.1.f — Intérêt légitime de la mairie | 13 mois (logs de connexion) |
| Statistiques de fréquentation (données agrégées) | Art. 6.1.f — Intérêt légitime | 13 mois maximum |
| Archivage de la correspondance officielle | Art. 6.1.e — Obligation légale / Mission d'intérêt public | Selon les règles d'archivage public en vigueur |
Précision : Les traitements fondés sur l'article 6.1.e du RGPD reposent sur les missions de service public confiées à la commune par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Au terme des durées indiquées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale d'archivage contraire.
Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie (art. 15 RGPD).
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes (art. 16 RGPD).
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales (art. 17 RGPD).
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine (art. 20 RGPD).
Droit d'opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la mission d'intérêt public (art. 21 RGPD).
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire d'un traitement dans les cas prévus (art. 18 RGPD).
Exercer vos droits
Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par courriel ou par courrier postal à :
Mairie de Lalley
La Mairie, 38930 Lalley
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
Hébergement du site
Ce site est hébergé par un prestataire établi en France, soumis au droit européen en matière de protection des données personnelles.
Hébergeur
OVHcloud SAS
Adresse
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Pays d'hébergement
France (Union européenne)
Transfert hors UE
Aucun transfert
OVHcloud SAS agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données est en vigueur entre la mairie et l'hébergeur, garantissant des mesures techniques et organisationnelles appropriées de sécurité des données.
Liens vers des sites externes
Ce site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif, afin de faciliter l'accès aux informations utiles aux habitants de la commune.
Services de l'État
Le site peut rediriger vers les sites de la préfecture de l'Isère, de la sous-préfecture, des services déconcentrés de l'État (Direction Départementale des Territoires, services fiscaux, etc.).
Services publics
Des liens vers des portails nationaux (service-public.fr, ameli.fr, impots.gouv.fr) peuvent être intégrés pour orienter les administrés vers les démarches en ligne disponibles.
Sites paroissiaux
Pour les horaires de messes et d'offices religieux, des liens peuvent pointer vers les sites de la paroisse ou du diocèse compétent. Ces informations sont fournies à titre de service aux habitants.
Responsabilité
La commune de Lalley décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels ce site renvoie, ainsi qu'à leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Les politiques de confidentialité de ces sites externes leur sont propres. La commune n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable des traitements de données effectués par ces tiers.
Évolutions de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment en cas d'évolution réglementaire ou de modification des traitements opérés. La date de dernière mise à jour figurant en tête de document permet de suivre l'historique des révisions. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.